Brexit

Communiqué de presse du 25 février 2019

Face au Brexit, il est recommandé aux habitants de Suisse de se munir désormais de la Carte verte lors de tout déplacement en voiture au Royaume-Uni. Grâce à ce document, les automobilistes pourront prouver à l’étranger, sans aucun doute, qu’ils disposent de l’assurance responsabilité civile obligatoire. Tant que le Royaume-Uni (R.-U.) – et ainsi l’Angleterre, l’Ecosse, le Pays de Galles et l’Irlande du Nord – est membre de l’UE, la plaque de contrôle suisse suffit en tant qu’attestation. Mais comme on ne sait pas comment les autorités du R.-U. vérifieront l’attestation d’assurance à l’avenir si le Brexit se concrétise, le Bureau National d’Assurance (BNA) recommande aux automobilistes dont les déplacements en voiture les mènent au R.-U. de commander la Carte verte auprès de leur assurance responsabilité civile, qui délivre le document sans frais.

Les assurés ne doivent pas se faire de soucis concernant la couverture d’assurance. Les prestations de l’assurance responsabilité civile obligatoire des véhicules à moteur continueront en principe de s’appliquer après le Brexit. Seule la manière dont les autorités britanniques contrôleront l’attestation d’assurance à l’avenir reste floue. Les automobilistes munis d’une Carte verte valide devraient ainsi disposer d’une preuve suffisante au Royaume-Uni. Cette recommandation s’applique aux automobilistes aussi bien de Suisse que de la Principauté de Liechtenstein.  

En règle générale, le BNA recommande de vérifier simultanément si le véhicule est suffisamment couvert en cas de sinistre par collision. La couverture casco intégrale est avantageuse à l’étranger car la clarification de la responsabilité peut parfois durer très longtemps et le droit étranger ne prévoit pas toujours la prise en charge de la totalité des frais de réparation, même lorsque la responsabilité de l’auteur de l’accident est claire.

En cas de question relative à la couverture d’assurance à l’étranger, il est recommandé aux personnes intéressées de s’adresser directement à leur propre assureur. L’organisme d’information du Bureau National d’Assurance (BNA) répond aux questions relatives au gestionnaire de sinistres compétent en cas de sinistre concret.