Russie et Biélorussie

Les accords bilatéraux entre les États de l'EEE et la Suisse, d'une part, et les bureaux d'assurance russe et biélorusse, d'autre part, ont été résiliés le 1er juin 2022, avec un préavis de 12 mois, avec effet au 31 mai 2023. L'Assemblée générale du COB en 2023 a décidé de suspendre la qualité de membre des bureaux d'assurance russe et biélorusse au sein du COB à compter du 30 juin 2023 pour une durée indéterminée.

Les compagnies d'assurance de tous les États appartenant au système de la carte verte ne peuvent plus délivrer de cartes internationales d'assurance pour la Russie et la Biélorussie. De même, les cartes internationales d'assurance émises par les bureaux d'assurance russe et biélorusse ne sont plus acceptées sur le territoire des États de l'EEE et de la Suisse.

La circulation transfrontalière des véhicules à moteur entre les pays de l'EEE et la Suisse, d'une part, et la Russie et la Biélorussie, d'autre part, n'est plus possible avec la carte internationale d'assurance. Les voyageurs en provenance et à destination de la Russie et de la Biélorussie seront tenus de souscrire une assurance-frontière.