BUREAU NATIONAL SUISSE D'ASSURANCE

Bureau National Suisse d'Assurance

Le BNA couvre les dommages causés par des véhicules automobiles étrangers circulant en Suisse et au Liechtenstein. Il exploite en outre l'organisme d'information et coordonne la conclusion d'assurances-frontière.

BNA...

FONDS NATIONAL SUISSE DE GARANTIE

Fonds National Suisse de Garantie

Le FNG couvre les dommages causés par les véhicules à moteur, les remorques, les cycles et les engins assimilés à des véhicules non identifiés ou non assurés. Il intervient aussi en cas de faillite de l'assureur compétent. Le FNG exploite en outre l'organisme d'indemnisation.

FNG...

ORGANISME D'INFORMATION

Organisme d'information

L’organisme d’information fournit aux lésés et aux assurances sociales les informations qui leurs sont nécessaires pour faire valoir leurs demandes d’indemnisation en relation avec un accident de la circulation routière.  

Organisme d'information...

ORGANISME D'INDEMNISATION

Organisme d'indemnisation

En cas de violation des obligations légales en matière de règlement des sinistres, les lésés domiciliés en Suisse peuvent faire valoir leurs prétentions en responsabilité civile découlant d’accidents survenus en Suisse auprès de l’Organisme d’indemnisation du Fonds National Suisse de Garantie.

Organisme d'indemnisation...

ACTUALITÉS

Modification du signe distinctif des véhicules immatriculés au Royaume-Uni

Le Royaume-Uni remplace le signe distinctif qui s'appliquait jusqu'à présent aux véhicules immatriculés dans cet Etat dans le cadre du trafic international de "GB" par "UK", et ce à compter du 28 septembre 2021.

Informations...
Monténégro dans le système de l'accord multilatéral

Le 2 août 2021, l'accord multilatéral du Conseil des bureaux (dit "accord sur les plaques d'immatriculation") prendra effet pour le Bureau d'assurance de Monténégro.

Informations...
Communiqué de presse du CoB

Lors de la 54ème assemblée générale, des changements majeurs ont été votés sur la structure et le fonctionnement interne du CdB.

Le communiqué de presse...