Histoire FNG

En collaboration avec le Comité Européen des Assurances (CEA) et les autorités fédérales, le FNG a signé un accord avec les Fonds de Garantie des Etats membres de l’EEE – après un modèle précurseur bilatéral avec certains bureaux partenaires européens dans les années 90 (Convention de ZURICH I entre fonds de garantie) – en vue d’améliorer la protection des lésés au sein de l’Espace Economique Européen et en Suisse, appelé la Convention de ZURICH II entre fonds de garantie.

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La vignette obligatoire pour vélos, qui, en cas d’accident, couvre la responsabilité de l’utilisateur du vélo qui en est muni, est supprimée à partir du 1.1.2012. Les vélos équipés d'une assistance électrique au pédalage jusqu'à 25 km/h, les voitures à bras équipées d'un moteur, certains monoaxes et fauteuils roulants électriques jusqu'à 10 km/h ne devront également plus être munis de vignette.

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