• Home
  • FNG
  • BNA
  • Services en ligne
  • Info Centre
  • Manifestations
Intranet Contact
  • EN
  • DE
Navigation
  • EN
  • DE
  • Contact
  • Home
  • FNG
    • Bases juridiques
      • Législation FNG
      • Statuts
      • Autorités
      • Conventions internationales
      • Législation membres du CdB
    • Organisme d'indemnisation
    • Gestion des sinistres
      • Swiss Interclaims
      • Règlement des sinistres
      • Outils sinistres
      • Honoraires de gestion FNG
      • Déclaration de sinistre en ligne
    • Organisation
      • Membres
      • Assemblée des membres
      • Comité de direction
      • Commissions de la direction
      • Code of Conduct
      • Secrétariat général
    • Faits & chiffres
      • Portrait et statistiques / Comptes annuels
      • Histoire FNG
      • Contributions
      • FAQ
    • Adresses
      • Comité de direction
      • Membres
      • Swiss Interclaims
      • Secrétariat général
    • CdB
    • Liechtenstein
  • BNA
    • Bases juridiques
      • Législation BNA
      • Statuts
      • Autorités
      • Conventions internationales
        • Règlement Général
        • Protection des visiteurs
        • Convention de La Haye
      • Législation membres du CdB
    • Organisme d'information
      • Correspondants
        • Désignation des correspondants en Suisse
        • Désignation des correspondants à l'étranger
      • Représentants chargés du règlement des sinistres
      • Renseignements plaques d'immatriculation
      • Organismes d'information européens
    • Gestion des sinistres
      • Swiss Interclaims
      • Règlement des sinistres
      • Outils sinistres
      • Sommes minimales de couverture
      • Honoraires de gestion BNA
      • Déclaration de sinistre en ligne
    • Documents
      • Carte d'assurance internationale
        • Le modèle de la Carte d'assurance internationale
        • Champ d'application territorial
        • Particularités
      • Assurance frontière
      • Constat européen d'accident
    • Organisation
      • Membres
      • Assemblée des membres
      • Comité de direction
      • Commissions de la direction
      • Code of Conduct
      • Secrétariat général
    • Faits & chiffres
      • Portrait et statistiques / Comptes annuels
      • Histoire BNA
      • Statistiques
        • Statistiques 2020
        • Statistiques Archives
      • Contributions
      • FAQ
    • Adresses
      • Adresses des bureaux
      • Comité de direction
      • Membres
      • Loss Adjuster
      • Swiss Interclaims Zurich
      • Secrétariat général
    • CdB
    • Liechtenstein
  • Services en ligne
    • Plan du site
    • Recherche
    • Contact
    • Adresses
    • Login Intranet
    • Impressum
    • Conditions d'utilisation
    • Déclaration de protection des données
  • Info Centre
    • Actualités
      • Israël
      • Royaume-Uni
      • Monténégro
      • Bosnie et Herzégovine
      • Communiqué de presse du CoB
      • Nouvelle carte d'assurance
      • Brexit
      • Archives
        • Nouveau Président du BNA & FNG
        • Protection des visiteurs en Italie
        • Protection des visiteurs au Portugal
        • Carte verte en Russie
        • Protection des visiteurs dans la Croatie
        • 60 ans de Carte verte
        • Suppression de la vignette pour vélos
    • Articles de presse
  • Manifestations
    • Claims Conference
      • Claims Conference 2022
      • Claims Conference Archives
    • Assemblée des membres
      • Assemblée des membres 2022
      • Assemblée des membres Archives
    • Conférence IDEC
QUICKLINKS
  • Documents et accords
    • Carte d'assurance internationale (ex Carte verte)
    • Assurance frontière
    • Constat européen d'accident
    • Protection des visiteurs
  • Renseignements
    • Recherche du correspondant
    • Recherche RRS
    • Renseignements plaques d'immatriculation
    • Organismes d'information européens
  • Gestion des sinistres
    • Swiss Interclaims
    • Règlement des sinistres
    • Outils sinistres
    • Honoraires de gestion BNA
Déclaration de sinistre
Déclaration de sinistre
  • Claims Conference
  • Assemblée des membres
    • Assemblée des membres 2022
    • Assemblée des membres Archives
  • Conférence IDEC

Assemblée des membres Archives

Rapports annuels dès 2017
Rapport annuel 2020 (allemand) Rapport annuel 2019 (allemand) Rapport annuel 2018 (allemand) Rapport annuel 2017 (allemand)
Rapports annuels jusque 2016

Entre 2009 et 2016, les rapports annuels du BNA & FNG paraissaient dans le "Jahrbuch zum Strassenverkehrsrecht" du Prof. René Schaffhauser (uniquement en allemand).

Extrait du rapport annuel 2015 / 2016 Extrait du rapport annuel 2014 / 2015 Extrait du rapport annuel 2013 / 2014 Extrait du rapport annuel 2012 / 2013 Extrait du rapport annuel 2011 / 2012 Extrait du rapport annuel 2010 / 2011 Extrait du rapport annuel 2009 / 2010
Déclaration de sinistre
Quicklinks
Documents et accords
  • Carte d'assurance internationale (ex Carte verte)
  • Assurance frontière
  • Constat européen d'accident
  • Protection des visiteurs
Renseignements
  • Recherche du correspondant
  • Recherche RRS
  • Renseignements plaques d'immatriculation
  • Organismes d'information européens
Gestion des sinistres
  • Swiss Interclaims
  • Règlement des sinistres
  • Outils sinistres
  • Honoraires de gestion BNA
Faits & Chiffres
Publications 2020

Portrait & statistiques, édition 2021
Comptes annuels 2020

Les publications...

Claims Conference

La 25e Claims Conference aura lieu les 27 et 28 octobre 2022 à Interlaken.

Claims Conference 2022...
Impressum Déclaration de protection des données Conditions d'utilisation Gérer les paramètres de confidentialité
developed by swissbrain gmbh