Déclaration de protection des données

Par la présente déclaration de protection des données, le BNA et le FNG souhaitent vous donner des informations sur la collecte des données personnelles pendant votre visite de ce site Web. L’accès à ce site Web implique que vous acceptez la présente déclaration de protection des données. Veuillez noter qu’au cours de l’amélioration de ce site Web et de l’implémentation de nouvelles technologies ou de modifications de dispositions légales, des actualisations individuelles de cette déclaration de protection des données peuvent s’avérer nécessaires. Le BNA et le FNG conseillent de relire cette déclaration de protection des données de temps en temps.


Protection des données

Conformément à l’article 13 de la Constitution fédérale et aux dispositions en matière de protection des données (Loi sur la protection des données, LPD) et au règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD), toute personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu’à la protection contre l’usage abusif de ses données personnelles. Le BNA et le FNG traitent vos données personnelles dans une stricte confidentialité. Tous les traitements de données par le BNA et le FNG s’effectuent en particulier sur la base des bases juridiques du BNA concernées ou des bases juridiques du FNG.

Définition «données personnelles»

Les «données personnelles» sont toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable («personne concernée»). On considère comme identifiable une personne physique qui peut être identifiée directement ou indirectement, en particulier par l’assignation à un identifiant tel qu’un nom, à un numéro d’identification, à des données de localisation, à un identifiant en ligne ou à une ou plusieurs caractéristiques particulières qui sont l’expression de l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

En tant que visiteur de cette page Web, les données personnelles sont toutes les données qui vous concernent personnellement, p. ex. le nom, l’adresse, l’adresse e-mail ou le comportement d’utilisateur.

Données personnelles et finalités du traitement

Lors de l’accès au site Web du BNA et du FNG, les données personnelles suivantes sont enregistrées dans des fichiers journaux: l’adresse IP, la date, l’heure, la demande du navigateur ainsi que des informations générales transmises sur le système d’exploitation ou le navigateur. Ces données d’utilisation constituent la base servant à la réalisation d’évaluations statistiques anonymes, afin de reconnaître des tendances et d’améliorer ainsi nos offres en conséquence.

Lorsque vous prenez contact avec le BNA et le FNG, par exemple par téléphone, e-mail ou formulaire de contact, nous enregistrons les données personnelles que vous communiquez (telles que le nom, le prénom, le numéro de téléphone/téléphone mobile et l’adresse e-mail) afin de répondre à vos questions ou de traiter votre avis de sinistre. Dans le cadre d’un avis de sinistre en ligne, toutes les données personnelles que vous avez entrées dans le formulaire sont enregistrées et traitées à cette fin.

Vos données personnelles ne sont conservées que le temps qui est nécessaire à cette fin. Une transmission des données à des services et autorités publics et à des particuliers s’effectue exclusivement sur la base de dispositions légales, de décisions juridiques ou d’exigences administratives afin d’initier des procédures juridiques ou à des fins de poursuite pénale en cas d’atteinte à nos droits légalement protégés. Des traitements de données ou des évaluations personnelles plus étendus n’ont pas lieu, sauf dans le cadre d’incidents de sécurité techniques, de violation des obligations contractuelles ou d’actions pénales.

Cookies

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Web Analytics

Google Analytics

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Par ailleurs, vous pouvez empêcher l’enregistrement des données générées par le cookie et se rapportant à votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP) envoyées à Google et leur traitement par Google en téléchargeant et installant l’add-on du navigateur destiné à désactiver Google Analytics https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl. Les cookies opt-out empêchent l’enregistrement futur de vos données lorsque vous vous rendez sur ce site Web.

Siteimprove

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Sécurité des données

La prise de contact avec le BNA et le FNG via le formulaire de contact, et l’avis de sinistre en ligne ou par l’intermédiaire de l’Intranet du BNA et du FNG s’effectuent via Internet, un réseau ouvert accessible à tout le monde. Bien que la transmission des données entre l’utilisateur et le BNA et le FNG s’effectue de manière cryptée (site Web crypté), certaines coordonnées de transport telles que les adresses de l’expéditeur et du destinataire demeurent non cryptées.

Le BNA et le FNG prennent toutes les mesures organisationnelles et techniques appropriées pour protéger le caractère confidentiel, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles se trouvant sous la responsabilité du BNA et du FNG. Il incombe cependant à chaque utilisateur de ce site Web de protéger son ordinateur et ses appareils de manière correspondante, de choisir un mot de passe sûr pour se connecter à l’Intranet du BNA et du FNG et de traiter de manière confidentielle les données d’accès requises pour cela.

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Vous disposez des droits suivants envers le BNA et le FNG concernant les données personnelles qui vous concernent:

  • droit d’accès

  • droit de rectification ou d’effacement

  • droit de limitation du traitement

  • droit d’opposition au traitement

De plus, vous avez le droit de porter plainte auprès de l’autorité de surveillance chargée de la protection des données concernant le traitement de vos données personnelles par le BNA et le FNG.


Contact

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Bureau National Suisse d’Assurance (BNA)
Fonds National Suisse de Garantie (FNG)

Conseiller à la protection des données
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Dernière modification: 4 septembre 2018