Règlement Général

Le Règlement Général (RG) constitue l'ensemble contractuel qui règle les détails de la couverture et du règlement des sinistres entre 47 bureaux nationaux d'assurance du système appelé "système Carte verte". Cette convention a été adoptée par l'Assemblée générale 2002 du Conseil des Bureaux (CoB). Elle a remplacé les textes en vigueur jusqu'alors, notamment la Convention de Londres et l'Accord Multilatéral de garantie, et compilé leurs dispositions au sein d'un document unique. Le Règlement Général est entré en vigueur le 1er juillet 2003.

Le Règlement Général régit à la fois les relations entre les bureaux dont les relations reposent sur la "Carte verte" (section II du RG), et les relations entre les bureaux dont les relations dépendent de l'existence d'immatriculations de véhicules valides (section III du RG). En effet, au sein du système "Carte verte", la question de la couverture suffisante dans le cadre du trafic routier transfrontalier est réglée de deux manières différentes.

Un véhicule provenant d'un Etat dont le bureau national d'assurance a signé l'Accord Multilatéral dispose d'une couverture d'assurance suffisante pour couvrir les sinistres causés sur le territoire du pays visité. Il faut cependant que son immatriculation soit valable et que le bureau d'assurance de l'Etat visité a également signé l'Accord multilatéral (cf. carte ci-dessus, Etats en vert).

Lorsque le trafic routier transfrontalier a lieu entre des Etats dont les bureaux nationaux d'assurance n'ont pas signé l'Accord Multilatéral, une carte verte valide doit être emportée. Ceci est également déjà valable lorsque l'un des deux Etats précités n'a pas signé l'Accord Multilatéral. La carte verte est preuve de la couverture d'assurance suffisante pour les sinistres éventuels. Elle est émise sous l'autorité du bureau national d'assurance du pays d'origine du véhicule et s'appelle aussi carte internationale d'assurance automobile (cf. carte ci-dessus, Etats en vert foncé).

Carte verte...

Au fil du temps, le Règlement Général a été complété par le Commentaire du Règlement Général. Ce document contient des décisions obligatoires qui précisent et/ou complètent le Règlement Général.