Royaume-Uni

Modification du signe distinctif des véhicules immatriculés au Royaume-Uni de GB vers UK

Le Royaume-Uni remplace le signe distinctif qui s'appliquait jusqu'à présent aux véhicules immatriculés dans cet Etat dans le cadre du trafic international de "GB" par "UK", et ce à compter du 28 septembre 2021.

Cela nécessite une adaptation de la carte d'assurance internationale (carte verte), pour laquelle une période de mise en œuvre de deux ans s'applique. Le BNA & FNG va transmettre prochainement les modèles correspondants à ses membres dans le cadre d'une circulaire.

Fin des contrôles systématiques de l’assurance pour les véhicules immatriculés au Royaume-Uni

Bien que la sortie du Royaume-Uni de l’UE n'ait en principe jamais affecté la participation du bureau d'assurance britannique à l'accord sur les plaques d'immatriculation, des incertitudes juridiques concernant la preuve de l'obligation d'assurance au sein de l'EEE subsistaient après le Brexit. Dans le cadre de la décision susmentionnée, la Commission européenne a désormais levé ces incertitudes.

À partir du 2 août 2021, le contrôle systématique de la couverture d'assurance RC suffisante des véhicules en provenance du Royaume-Uni est à nouveau prohibé au sein de l'EEE. Cela signifie que dans les relations mutuelles entre le Royaume-Uni et les autres États de l'accord sur les plaques, la plaque d'immatriculation sera à nouveau considérée comme preuve suffisante du respect de l'obligation d'assurance. Il n’est plus nécessaire d’être en possession d'une carte d'assurance internationale (carte verte) lors de l’entrée au Royaume-Uni. 

Cette partie de la décision n'est pas pertinente du point de vue de la Suisse, car les autorités suisses se sont abstenues de contrôler l'assurance obligatoire de ces véhicules indépendamment du Brexit. Il n'y avait aucune raison de procéder à de tels contrôles, car la subordination du bureau d'assurance britannique à l'accord multilatéral n'était pas affectée par le Brexit.