CdB

Organisation faîtière européenne

Le Conseil des Bureaux (CdB) est l'organisation faîtière européenne qui regroupe tous les Bureaux Nationaux d'Assurance. Il arrête des dispositions contraignantes, par exemple le Règlement Général. Son secrétariat se trouve à Bruxelles.

Histoire

Le CdB a été fondé en 1949 à Londres et c'est un an plus tard que s'est tenue la première assemblée officielle, au cours de laquelle a été arrêté le format de la carte verte. Le système de la carte verte a été introduit le 1er janvier 1953. Au cours des années suivantes, par l'adoption de différentes conventions, les efforts se sont concentrés sur l'harmonisation internationale de la couverture d'assurance et l'amélioration de la protection des victimes des accidents de la circulation routière. Mentionnons à titre d'exemples la Convention de Londres, la Convention multilatérale de garantie et la Convention sur la protection des visiteurs.

Les statuts du CdB ont été adoptés en 1991; il a fêté en 1999 son cinquantième anniversaire à Oxford. Le CdB a adopté en 2003 le Règlement Général, qui s’est substitué à la Convention de Londres et à la Convention multilatérale de garantie, et règle de façon uniforme la coopération entre les bureaux nationaux.

Organisation

Le CdB est une organisation internationale à but non lucratif, dont font partie tous les bureaux nationaux d'assurance. L'Assemblée générale est l'organe suprême du CdB. Aux côtés du Président et du Secrétaire général, il existe plusieurs comités permanents chargés de différentes tâches.

Organes

Elle se compose de tous les bureaux nationaux membres du CdB.

C'est l'organe exécutif du CdB. Le Comité de gestion se compose du Président élu par l'Assemblée générale et de 10 autres membres.

Il dirige les travaux de l'Assemblée générale et représente le CdB vis-à-vis de l'extérieur.

Il est responsable des affaires courantes.

Comité des règles générales
Compétent pour tout questions générales, en particulier celles concernant la carte verte.

Comité des règles particulières
Compétent en particulier pour les questions concernant la Convention des plaques.

Vérificateurs aux comptes externes et internes