Contributions 2026

Informations sur la modification des contributions à partir de 2026

Les contributions annuelles pour le financement du Bureau National d'Assurance BNA et du Fonds National de Garantie FNG seront adaptées à partir du 1.1.2026. Les contributions pour les motocycles diminueront à CHF 1.40, celles pour les véhicules à moteur lourds augmenteront à CHF 12.60. Les contributions pour les véhicules à moteur jusqu’à 3.5t resteront inchangées à CHF 4.20. Les contributions sont perçues par véhicule et par an.

Ces modifications ont été rendues nécessaires par la diminution de la charge des sinistres pour les motocycles et l'augmentation de celle pour les véhicules à moteur lourds. L'adaptation tient donc compte de l'évolution réelle des sinistres dans les catégories de véhicules respectives. L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA et le gouvernement de la Principauté de Liechtenstein ont approuvé les nouvelles contributions à partir de 2026.  

Contributions par an (à partir du 1.1.2026) BNA FNG Total
Motocycles CHF 0.0 CHF 1.30 CHF 1.40
Véhicules à moteur jusqu'à 3.5 t CHF 0.30 CHF 3.90 CHF 4.20
Véhicules à moteur lourds CHF 0.90 CHF 11.70 CHF 12.60