Champ d'application territorial

Les deux catégories d'Etats dans le cadre du système de la Carte verte:

De façon générale, les automobilistes dont les véhicules sont immatriculés dans les Etats s'affichant en couleur vert clair sur la carte ci-dessus (Etats de l'UE/EEE ainsi qu'Andorre, la Serbie et la Suisse) n'ont plus besoin de carte verte lors de l'entrée sur le territoire d'autres Etats s'affichant en couleur vert clair afin d'y disposer d'une couverture d'assurance responsabilité civile véhicule à moteur suffisante.

Lorsque le voyage entraîne le passage d'une frontière vers un Etat affiché en couleur vert foncé sur la carte, il faut faire une demande de carte verte auprès de l'assureur responsabilité civile du véhicule utilisé, si celui-ci ne l'a pas déjà délivrée automatiquement. Elle atteste l'existence d'une couverture d'assurance suffisante pour le territoire de l'Etat visité.

Toutefois, les assureurs suisses peuvent limiter la couverture pour les Etats marqués en vert foncé en rayant le sigle de l'Etat en question. Lorsque le sigle d'un Etat a été rayé sur la Carte verte, le document n'offre plus aucune couverture d'assurance pour le territoire en question. Dans un tel cas, il faut demander à son assureur une nouvelle Carte verte qui accorde la couverture nécessaire, ou, alternativement, conclure une assurance frontière lors de l'entrée dans le pays étranger.

La validité de la carte verte étant limitée dans le temps, il faut vérifier avant le départ que sa période de validité soit suffisante pour la durée du séjour.

En cas de sinistre, une copie de la carte verte, si disponible, doit être remise à la police ou à la personne lésée. Si seul l'original de la carte verte est disponible, il y a lieu d'en faire une copie ou de faire consigner à la police toutes les informations nécessaires dans son rapport.