Page 8 - Portrait et statistiques 2021 - NBI-NGF

L’année 2021: BNA & FNG ONT 25 ans

BNA & FNG ONT 25 ANS: QUE S'EST-IL PASSÉ DEPUIS ET
OÙ EN SONT LES DEUX ASSOCIATIONS AUJOURD'HUI?

ENTRETIEN AVEC MARTIN METZLER Après son départ à la retraite, il a été
nommé président d'honneur et représente
Martin Metzler, docteur en droit, a d'abord depuis lors les deux associations au sein
été avocat et a travaillé comme juriste de l'Institut pour le droit européen de la
auprès de diverses compagnies d'assurance circulation (IDEC). A l'occasion de la Claims
avant de devenir cofondateur du BNA & Conference en ligne 2021, il est revenu
FNG et de présider les deux associations de dans son exposé sur les 25 ans de BNA &
1996 à 2017. FNG et a tiré un bilan intermédiaire.

Martin Metzler, vous parlez affectueusement des deux
institutions que sont le BNA et le FNG comme de jumeaux.
Décrivez ces deux jumeaux.
«Ce sont deux bijoux particuliers du secteur suisse de l'assurance. Je
les qualifie d'associations jumelles, bien que l'on ne trouve pas cette
désignation dans le code civil au titre du droit des associations. Elles
Martin Metzler sont en effet spéciales – et donc non typiques des associations – et ce,
Président d’honneur
du BNA & FNG à plusieurs égards. L'adhésion n'est pas libre. Les assureurs RC auto-
mobile suisses doivent être membres des deux associations, comme le
prescrit la loi, car sans adhésion, ils n’ont pas droit à la licence assu-
rance RC automobile. Les tiers ne peuvent pas adhérer. Le financement est assuré par les
membres, mais pas à proprement parler par ces derniers, comme le veut le droit des asso-
ciations dans les cas usuels. Les membres prélèvent les contributions pour le BNA & FNG
par le biais de la prime d’assurance RC automobile et les reversent à ces derniers. Tous les
détenteurs de véhicules à moteur sont tenus de payer ces contributions. En contrepartie, ils
bénéficient des services et des garanties des associations jumelles.»

En quoi les deux jumeaux se ressemblent-ils?
«Les associations garantissent à tous les détenteurs de véhicules à moteur des services pour
lesquels ils n'ont pas à craindre de frais supplémentaires. J'appelle cela le ‹confort d'assu-
rance›, car l'absence de ces services entraînerait un surcroît de temps et de coûts pour les per-
sonnes concernées. Parfois, c'est plus qu'un service et cela peut même atteindre un montant
de plusieurs millions dans le cas du fonds de garantie, lorsqu'un dommage corporel est subi et
qu'aucune assurance ne le prend en charge parce qu'elle fait exceptionnellement et illégale-
ment défaut chez un détenteur de véhicule à moteur responsable ou qu'elle ne suffit pas, par
exemple, en cas d'accident de vélo ou de délit de fuite de la part de l'auteur de l'accident.»

Les jumeaux se ressemblent, mais ne sont jamais tout à fait identiques.
Quelle est la différence entre le BNA et le FNG?
«Comme nous l'avons dit, les deux jumeaux fournissent un certain confort d'assurance, en
cela ils se ressemblent. Mais ils se distinguent quand même considérablement lorsque ces
services deviennent concrets.
Le BNA garantit qu'en cas d'accident causé en Suisse par un véhicule à moteur immatriculé

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