Page 5 - Portrait et statistiques 2021 - NBI-NGF

L’année 2021: Succès nationaux et internationaux

SUCCÈS NATIONAUX ET INTERNATIONAUX

«La numérisation du système de la carte verte et des fonds de garantie euro-
péens continue à avancer. Le Conseil des Bureaux fait désormais appel à des
services web pour toutes les procédures entre ses membres, ce qui rendra
notamment caduc l'échange de données par email. Les procédures deviennent
ainsi plus efficaces et plus sûres. La nouvelle plateforme informatique du BNA &
FNG, qui sera introduite dès le milieu de l’année 2022, sera reliée par interface
Daniel Wernli directe au système du CoB. Les sociétés d'assurance et de gestion des sinistres
Directeur du
BNA & FNG en Suisse en profiteront également, ce qui, finalement, bénéficiera aux victimes
d’accidents de la route. L'efficacité du traitement des sinistres par les représen-
tants de BNA & FNG continue à progresser.

La protection des victimes de la route ne s'améliore pas uniquement d'un point de vue technique,
mais aussi d'un point de vue réglementaire. Le règlement des sinistres BNA & FNG, qui garantit
la qualité de la gestion des sinistres, a été soumis à une révision en 2021. L’année 2021 a en outre
donné naissance à un document central de la protection des victimes d’accidents de la route: la
Charte des droits des victimes de la route de l'ONU. C'est la première fois que les grands principes de
la protection des victimes sont intégrés dans un document des Nations unies, ce qui permet de les
promouvoir bien au-delà des frontières européennes. La Charte est le fruit d'une collaboration entre
la CEE-ONU, le Conseil des Bureaux et l'Institut du droit européen de la circulation (IETL). Le BNA
et le FNG, par l'intermédiaire de leur ancien président et actuel président d'honneur Martin Metzler,
se sont engagés de manière importante dans ce projet.

L’année 2021 s'est finalement achevée avec d'importantes nouveautés apportées par la directive
européenne 2009/103, dite 4 directive. Cette révision, publiée en décembre au Journal officiel
ème
de l'UE et devant être mise en œuvre par les États membres d'ici le 1 janvier 2024, prévoit
er
notamment une protection des victimes de la route à l'échelle européenne en cas d'insolvabilité
d'un assureur, une extension du champ de couverture territoriale de l'assurance RC automobile
obligatoire ainsi que de nouveaux montants minimaux de couverture. En leur qualité de bureau
d'assurance et de fonds de garantie du Liechtenstein, le BNA et le FNG suivront de près ces
nouveautés et les mettront en œuvre.»

Daniel Wernli, quels sont les projets qui seront réalisés au niveau national au cours de
cette année 2022?
«En 2022, nous mettrons en service notre nouvelle plateforme informatique. Elle contri-
buera grandement à l'optimisation du traitement des sinistres, afin que les victimes de la
route puissent à l'avenir obtenir leur dû encore plus rapidement.»

Lesquels au niveau international?
«Le Conseil des Bureaux va continuer à numériser les processus importants pour la gestion
des sinistres internationaux. Avec la nouvelle plateforme informatique, BNA & FNG créent
les conditions techniques pour que les institutions compétentes en Suisse puissent bénéfi-
cier de connexions directes à ces procédures.»

Daniel Wernli, Directeur du BNA & FNG

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