Page 27 - Portrait et statistiques 2021 - NBI-NGF
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Le Bureau National Suisse d’Assurance (BNA): Principe









                                                     PRINCIPE









           COUVERTURE DES SINISTRES

           Le Bureau National d’Assurance couvre les           de l’accident. Si la compagnie étrangère
           sinistres causés en Suisse et au Liechtenstein      a bien nommé un correspondant, c’est ce
           par des véhicules automobiles et remorques          dernier qui règlera le sinistre. Tous les repré­
           étrangers (art. 74 LCR). A quelques excep­          sen tants «Swiss Interclaims» peuvent être
           tions près, ces véhicules disposent d’une           dé si gnés en tant que correspondant. Si aucun
           double couverture. D’une part, ils sont cou­        correspondant n’a été désigné, c’est la Zurich
           verts par l’assurance responsabilité civile au­     Compagnie d’Assurances SA qui règlera le
           tomobile compétente étrangère, et, d’autre          sinistre en sa qualité d’assureur apériteur ou
           part, par les bureaux nationaux d’assurance         d’«agent» du BNA.
           du système de la Carte d’assurance interna­
           tionale qui fournissent une protection supplé­      RAPPORTS DE POLICE
           mentaire en cas de défaut de couverture.
                                                               Le BNA tient un registre central pour les
           GESTION DES SINISTRES                               rapports de police. Dans tous les accidents
                                                               impliquants des véhicules étrangers, la po­
           Dans le cadre de la gestion des sinistres, le       lice est tenue de transmettre une copie des
           BNA est représenté par l’assureur apériteur         rapports au BNA sous forme électronique.
           Zurich Compagnie d’Assurances SA ou par             Sur demande individuelle, l’organisme d’in­
           une autre compagnie. La compétence pour             formation retransmet les rapports de police
           la gestion d’un sinistre donné dépend de la         au représentant Swiss Interclaims responsable
           désignation ou non d’un correspondant en            de la gestion du sinistre.
           Suisse par l’assureur étranger du responsable








                 «En tant que représentant Swiss Interclaims nous apportons un service aux

                victimes d’accidents transfrontaliers. Accompagner le lésé dans une langue
                nationale, l’assister et lui verser l’indemnité qui lui revient tout en expliquant

              aux partenaires étrangers les particularités helvétiques est une tâche gratifiante
              que nous exerçons quotidiennement. Pour ce faire, nous mettons à son service
                               notre réseau d’experts-autos et notre savoir-faire.»





                                  Gérard Ciampi, chef service prestations véhicules à moteur,
                                  Vaudoise Assurances





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