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Le Bureau National Suisse d’Assurance (BNA): Carte d’assurance internationale
































           CONVENTION MULTILATÉRALE                            ASSURANCE FRONTIÈRE

           Les automobilistes circulant dans des véhicules     La Carte d’assurance internationale émise
           immatriculés dans les États qui participent à la    par les assureurs suisses est valide pour une


           Convention Multilatérale n’ont pas besoin de        péri ode maximale de cinq ans. En l’absence
           Carte d’assurance internationale lors de l’en­      d’une telle carte, et si le véhicule est immatri­
           trée sur le territoire des autres États affichés    culé dans un État qui n’a pas signé la Conven­
           en vert clair. Ils y disposent automatiquement      tion Multilatérale, son conducteur doit sous­
           d’une couverture d’assurance responsabilité         crire une police d’assurance frontière lors de
           civile véhicule à moteur. En l’absence d’une        l’entrée en Suisse. Cette assurance couvre les
           telle couverture ou en cas de refus injustifié de   dommages en res ponsabilité civile du proprié­
           l’obligation d’indemnisation par l’assureur, le     taire du véhicule spécifié dans la police et des
           bureau national d’assurance de l’État d’imma­       personnes dont il est responsable en Suisse, au
           triculation du véhicule doit prendre le sinistre    Liechtenstein et dans tous les États de l’EEE.
           en charge à la place de l’assureur.                 L’assurance frontière est vendue par les auto­
                                                               rités douanières suisses.
           CONVENTION CARTE VERTE
                                                               BOSNIE ET HERZÉGOVINE
           Les véhicules provenant de la zone s’affichant
           en vert foncé nécessitent une carte d’assurance     Le 19 octobre 2020, l’accord sur les plaques
           internationale valide lors de la traversée de       d’immatriculation prend effet pour le Bureau
           l’ensemble de la zone affichée en vert foncé et     d’assurance de Bosnie­Herzégovine. Il ne sera
           en vert clair. Ces cartes sont émises par l’assu­   donc plus nécessaire de vérifier l’assurance
           reur du véhicule et attestent une couverture        obligatoire des véhicules immatriculés en
           d’assurance suffisante dans l’État visité. Si le    Bosnie­Herzégovine sur l’ensemble du terri­
           code de pays de l’État visité a été biffé, la Carte   toire couvert par le système de l’accord sur les
           d’assurance internationale n’est pas valide dans    plaques d’immatriculation (EEE, Andorre,
           ce pays. Si la carte est valide, mais que la cou­   Bosnie­et­Herzégovine, Serbie, Grande­Bre­
           verture d’assurance fait défaut, c’est le bureau    tagne et Suisse). Inversement, cela sera égale­
           national d’assurance compétent qui prend en         ment le cas pour tous les véhicules immatricu­
           charge la couverture.                               lés dans les autres territoires couverts par
                                                               le même accord. Depuis le 19 octobre 2020,
              Le système de la Carte d’assurance               ces véhicules peuvent également entrer en

               internationale couvre les sinistres             Bosnie­Herzégovine sans présenter de Carte
                                                               d’assurance internationale.
              causés par les véhicules étrangers
                            en Suisse.






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