Page 28 - Portrait et statistiques 2021 - NBI-NGF

Le Bureau National Suisse d’Assurance (BNA): Organisme d’information

ORGANISME D’INFORMATION

INFORMATIONS POUR LES LÉSÉS ET LES les collaborateurs du secrétariat général du
ASSUREURS BNA & FNG ont accès au système d’informa­
L’organisme d’information fournit aux per­ tion relatif à l’admission à la circulation
sonnes lésées et aux assurances sociales les (SIAC) de la Confédération. La communica­
informations qui leurs sont nécessaires pour tion d’informations est basée sur l’article 126
faire valoir leurs demandes d’indemnisation de l’Ordonnance réglant l’admission à la cir­
en cas d’accident. Il fournit aux personnes culation routière.
autorisées des informations sur les assureurs
responsabilité civile et les organismes de Si des personnes sont lésées en Suisse ou au
rè glement des sinistres compétents et répond Liechtenstein par un véhicule immatriculé à
aux demandes de renseignements sur les l’étranger ou, à l’inverse, si des personnes
plaques d’immatriculation. sont lésées à l’étranger (État de l’UE/EEE)
par un véhicule immatriculé en Suisse ou au
SOURCES D’INFORMATION Liechtenstein, les représentants chargés du
Afin de fournir à toutes les parties concer­ règlement des sinistres et les correspondants
nées les informations dont elles ont besoin, se chargeront de la gestion des prétentions.
l’organisme d’information peut s’appuyer sur L’organisme d’information dispose d’une
diverses sources d’information. base de données de tous les représentants
chargés du règlement des sinistres et de tous
Afin de répondre aux demandes de rensei­ les correspondants. Le public peut y accéder
gnements sur les plaques d’immatriculation, en ligne à l’adresse www.nbi­ngf.ch.

Quelles sont les personnes qui s’adressent à l’organisme d’information?
«L’organisme d’information est principalement contacté par les personnes lésées qui ont
été impliquées dans un accident de la circulation en Suisse ou à l’étranger. Les compagnies
d’assurance et les organismes d’information étrangers peuvent également contacter
l’organisme national d’information.»

Quelles sont les demandes les plus fréquentes auxquelles l’organisme
d’information répond ?
«Les demandes les plus fréquentes auxquelles l’organisme d’information répond
concernent les informations sur les compagnies d’assurance responsabilité civile auto mobile
auprès desquelles la personne qui a causé l’accident était assurée le jour de l’accident.
Les personnes lésées ont besoin de ces informations pour pouvoir déclarer les sinistres.»

Quelles sont les questions auxquelles l’organisme d’information ne peut pas répondre ?
«L’organisme d’information ne peut pas, par exemple, répondre aux questions de couver-
ture et de la responsabilité. C’est la tâche des compagnies d’assurance de responsabilité
civile automobile.»

Monika Pasek, Office Agent

28