Page 30 - Portrait et statistiques 2021 - NBI-NGF

Le Bureau National Suisse d’Assurance (BNA): Carte d’assurance internationale

LE SYSTÈME DE LA CARTE

D’ASSURANCE INTERNATIONALE

Carte d'assurance internationale
(anciennement Carte verte)

IS

FIN
N S

EST
LV
DK RUS
LT
IRL BY
GB NL PL
Convention Multilatérale D
(Section III, Règlement Général) B L CZ UA
SK KZ
Convention Carte verte FL A
(Section II, Règlement Général) F CH H MD
SLO HR RO
Pas de convention BIH SRB KOSOVO
AND
I MNE MK BG GE
E AL ARM AZ
P GR TR
M
SYR
CY RL IR
TN IRQ
MA IL
DZ
Oktober 2020 JOR
© www.nbi-ngf.ch LAR ET

COUVERTURE DES ACCIDENTS SUR LE TERRITOIRE
NATIONAL POUR LES USAGERS ÉTRANGERS DE LA ROUTE

Le système de la Carte d’assurance interna­ les automobilistes étrangers sur le territoire
tionale comprend l’ensemble des bureaux national. Dans le système de la Carte d’assu­
nationaux d’assurance qui, sur la base de leur rance internationale, il s’agit de faire la diffé­
adhésion au Conseil des Bureaux (CoB) et des rence entre:
accords qu’ils ont conclus entre eux, ont le
droit d’émettre des attestations d’assurance • Les États dont les bureaux d’assurance ont
sous la forme d’une carte d’assurance inter­ signé la Convention Mulitlatérale (graphique:
nationale. Contrairement au système de pro­ États en vert clair)
tection des visiteurs (couverture des accidents • Les États dont les bureaux d’assurance ont
à l’étranger), le système de la Carte d’assurance signé la Convention Carte verte (graphique:
internationale couvre les accidents causés par États en vert foncé)

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