Page 14 - Portrait et statistiques 2021 - NBI-NGF

Organisation: Commissions de la direction

COMMISSIONS DE LA DIRECTION

Le Comité de direction prépare ses dossiers et ses décisions dans le cadre de différentes commis­
sions. Chaque commission est présidée par un membre du Comité de direction.

COMMISSION DES SINISTRES
La Commission des sinistres est compétente pour toutes les questions fondamentales concernant
la gestion des sinistres. Elle surveille le respect du Règlement des sinistres par les compagnies
qui représentent le BNA et le FNG. De plus, elle surveille la bonne application du controlling des
dossiers de sinistre.

Rolf Wendelspiess: «En 2020, la Commission des sinistres a de nouveau traité de nom-
breuses questions fondamentales dans le domaine du règlement des sinistres et de la
protec tion des victimes d’accidents de la route. Il a notamment été possible de lancer une

nouvelle révision du Règlement des sinistres, qui fait actuellement l’objet d’une consultation
auprès des sociétés membres. Nous avons procédé à l’examen d’un certain nombre de dos-
siers de sinistres intéressants et importants ainsi que de diverses réclamations qui ont exigé
(et qui continuent d’exiger) une attention accrue de notre part.»

COMMISSION DE L’ORGANISME D’INDEMNISATION
La Commission de l’organisme d’indemnisation est compétente pour toutes les demandes adres­
sées à l’organisme d’indemnisation en cas de violation de l’obligation légale de régler les sinistres
dans les délais impartis. Elle traite aussi de questions juridiques d’ordre fondamental concernant
le fonctionnement de l’organisme d’indemnisation.

Franziska Ravy-Widmer: «En 2020, un recours à l’autorité de surveillance adressé à tort
à la FINMA a a servi d’occasion pour rappeler le processus d’une demande à l’organisme
d’indemnisation (réponse motivée, délais, examen formel, etc.) lors de la Claims Conference
2020. Disposer de gestionnaires de sinistres compétents permet de garantir un règlement
correct et qualitativement élevé des sinistres. Les activités de formation sont donc également
une tâche importante du BNA & FNG.»

COMMISSION DES FINANCES ET DE LA TECHNIQUE D’ASSURANCES
La Commission des finances et de la technique d’assurances traite des questions financières
qui ne relèvent pas des compétences de la Commission des investissements. Elle fixe notamment
le montant des contributions versées annuellement au BNA et au FNG. La Commission traite
également des questions pertinentes pour les deux associations qui relèvent du domaine de la
technique d’assurances (par exemple l’émission de Cartes d’assurance internationales par les
assureurs).

Peter Plachel: «Au cours de l’année écoulée, la commission a intensifié ses efforts pour
sélectionner un nouvel outil informatique afin de remplacer la solution internet et intranet
actuelle du BNA & FNG. Cet outil sera introduit au cours des deux prochaines années. En
outre, l’accent a été mis sur les questions concernant la procédure de consultation de la
limitation du droit de la faillite en Suisse et en FL, la couverture de l’insolvabilité pour les
risques EEE en FL et la nouvelle solution pour la Carte d’assurance internationale.»

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