Contributions 2026
Les cotisations pour le financement du Bureau National d’Assurance BNA et du Fonds National de Garantie FNG seront adaptées à partir du 1er janvier 2026. Les cotisations annuelles pour les motocycles diminuent, celles pour les voitures automobiles lourdes augmentent et celles pour les voitures automobiles légères restent inchangées.
COB Managing Director
La directrice générale du COB, Greet Floré, prendra sa retraite en juin 2026 après 16 ans de service. Un successeur sera recherché rapidement afin d’assurer une transition en douceur.
Charter of Road Traffic Victims’ Rights
La Charte des droits des victimes de la route est un code de conduite éthique pour le traitement des sinistres nationaux et internationaux. Une campagne de marketing visant à promouvoir la Charte a été lancée en janvier 2025 afin de sensibiliser davantage à la gestion équitable des sinistres en Europe.
COB Élections présidentielles
Le processus électoral pour la nouvelle présidence du COB (2025-2030) est terminé. Les membres ont présenté des candidatures qui ont été soumises au vote. Le collège suivant a été élu à l’unanimité.
Carte d’Assurance Internationale en format PDF
La carte internationale d’assurance peut être délivrée et présentée sur des appareils électroniques au format PDF à partir du 1er janvier 2025.
Modification de la loi
Le 1er janvier 2024, plusieurs modifications de la loi sur la circulation routière (LCR) et de l’ordonnance sur l’assurance des véhicules (OAV) sont entrées en vigueur et concernent le Fonds National Suisse de Garantie (FNG).
Iran
L’Assemblée générale 2023 du COB a pris la décision de suspendre l’affiliation du Bureau iranien des assurances pour une durée indéterminée à compter du 1.1.2024.
Russie et Biélorussie
Les accords bilatéraux avec la Russie et la Biélorussie ont été résiliés au 31 mai 2023 et leur adhésion au COB est suspendue pour une durée indéterminée depuis le 30 juin 2023.
Nouveau Managing Director
Le 1er janvier 2023, Daniel Diez reprend la direction opérationnelle du BNA et du FNG. Daniel Wernli devient président des deux associations.
Israël
L’adhésion du bureau d’assurance Israël au Council of Bureaux (CoB) a pris fin le 31 décembre 2021.
Royaume-Uni
Le Royaume-Uni remplacera le signe distinctif « GB » par « UK » le 28 septembre 2021, ce qui nécessitera une adaptation de la carte verte avec un délai de mise en œuvre de deux ans.
Bosnie et Herzégovine
Le 19 octobre 2020, l’accord sur les plaques d’immatriculation entrera en vigueur pour la Bosnie-et-Herzégovine ; auparavant, la Commission européenne a décidé le 28 septembre de renoncer aux contrôles de l’AMF dans l’EEE.