Page 16 - Portrait et statistiques 2021 - NBI-NGF

Organisation: Commissions de la direction

COMMENT LE COMITÉ DE DIRECTION EST-IL ORGANISÉ?

Le Comité de direction prépare ses dossiers et ses décisions dans le cadre de différentes commis-
sions. Chaque commission est présidée par un membre du Comité de direction.

COMMISSION DES SINISTRES
La Commission des sinistres est compétente pour toutes les questions fondamentales concernant
la gestion des sinistres. Elle surveille le respect du Règlement des sinistres par les compagnies
qui représentent le BNA et le FNG. De plus, elle surveille la bonne application du controlling des
dossiers de sinistre.

Rolf Wendelspiess: «En 2021, la Commission des sinistres a de nouveau traité de nom-
breuses questions fondamentales dans le domaine du règlement des sinistres et de la
protection des victimes d’accidents de la route. Il a notamment été possible de lancer une
nouvelle révision du Règlement des sinistres. Nous avons procédé à l’examen d’un certain
nombre de dossiers de sinistres intéressants et importants ainsi que de diverses réclamations
qui ont exigé et continueront d’exiger une attention accrue de notre part.»

COMMISSION DE L’ORGANISME D’INDEMNISATION
La Commission de l’organisme d’indemnisation est compétente pour toutes les demandes adres-
sées à l’organisme d’indemnisation en cas de violation de l’obligation légale de régler les sinistres
dans les délais prévus par la loi. Elle traite aussi de questions juridiques d’ordre fondamental
concernant le fonctionnement de l’organisme d’indemnisation.

Franziska Ravy-Widmer: «Lors de son introduction en 2003, l'organisme d'indemnisation
avait encore à traiter 15 demandes. Depuis lors, ce nombre n'a cessé de diminuer. Notre
activité de formation contribue sans aucun doute à ce que les compagnies d'assurance
et les sociétés de règlement des sinistres assument correctement leurs obligations légales
dans l'écrasante majorité des cas et informent suffisamment les personnes lésées en ce qui
concerne leurs demandes au sens de la loi, y compris en respectant les délais. Heureuse-
ment, l'organe de décision n'est pas intervenu en 2021.»

COMMISSION DES FINANCES ET DE LA TECHNIQUE D’ASSURANCES
La Commission des finances et de la technique d’assurances traite des questions financières qui
ne relèvent pas des compétences de la Commission des investissements. Elle fixe notamment le
montant des contributions versées annuellement au BNA et au FNG. La Commission traite égale-
ment des questions pertinentes pour les deux associations qui relèvent du domaine de
la technique d’assurances (par exemple l’émission de Cartes d’assurance internationales par
les assureurs).

Cédric Wiederkehr: «En 2021, la Commission des finances et de la technique d'assurances
s'est intéressée de près à la limitation du droit des faillites en Suisse et au Liechtenstein. Une
proposition conjointe a été élaborée au sein d'un groupe pluridisciplinaire dans lequel les
assureurs privés et les institutions nationales étaient représentés. Parallèlement, la commis-
sion s'est penché sur le projet d'un nouvel outil informatique destiné à remplacer l'ancienne
solution Internet et Intranet du BNA & FNG.»

16