Organisation faîtière COB
Organisation faîtière COB
Le Conseil des Bureaux (COB) est l’organisation faîtière européenne qui regroupe les bureaux nationaux d’assurance, les fonds de garantie, les organismes d’information et les organismes d’indemnisation. Il arrête des dispositions contraignantes, par exemple le Règlement Général. Son secrétariat se trouve à Bruxelles.
Histoire
Le COB a été fondé en 1949 à Londres et c’est un an plus tard que s’est tenue la première assemblée officielle, au cours de laquelle a été arrêté le format de la carte verte. Le système de la carte verte a été introduit le 1er janvier 1953. Au cours des années suivantes, par l’adoption de différentes conventions, les efforts se sont concentrés sur l’harmonisation internationale de la couverture d’assurance et l’amélioration de la protection des victimes des accidents de la circulation routière. Mentionnons à titre d’exemples la Convention de Londres, la Convention multilatérale de garantie et la Convention sur la protection des visiteurs.
Les statuts du COB ont été adoptés en 1991; il a fêté en 1999 son cinquantième anniversaire à Oxford. Le COB a adopté en 2003 le Règlement Général, qui s’est substitué à la Convention de Londres et à la Convention multilatérale de garantie, et règle de façon uniforme la coopération entre les bureaux nationaux.
En 2019, le COB a mené à bien un important projet de plusieurs années: la réorganisation des bureaux d’assurance et des fonds de garantie européens et des pays méditerranéens. Les nouvelles structures permettront non seulement aux fonds de garantie, mais aussi aux organismes d’indemnisation et aux organismes d’information de devenir, à partir de 2020, membres d’une association dans laquelle seuls les bureaux d’assurance étaient admis auparavant.
Organisation
Le COB est une organisation internationale à but non lucratif. L’assemblée générale se compose de tous les bureaux nationaux, fonds de garantie, organismes d’information et organismes d’indemnisation membres du COB. Elle est l’organe suprême du COB. Outre la présidence, qui est chargée de diriger l’assemblée générale et de représenter le COB à l’extérieur, et le secrétariat général, qui est responsable des affaires opérationnelles, il existe plusieurs comités permanents qui assument différentes tâches. Le Management Committee se compose de la présidence élue par l’assemblée générale et de 10 autres membres. Il constitue l’organe exécutif du COB.
Compendiums
Les compendiums contiennent les aperçus des principales dispositions de responsabilité civile véhicules à moteur des Etats membres du COB. Ils sont disponibles sur le site internet du COB.