{"id":7903,"date":"2025-12-17T13:41:31","date_gmt":"2025-12-17T12:41:31","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nbi-ngf.ch\/?page_id=7903"},"modified":"2026-03-02T10:52:09","modified_gmt":"2026-03-02T09:52:09","slug":"declaration-de-protection-des-donnees","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.nbi-ngf.ch\/fr\/declaration-de-protection-des-donnees\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration de protection des donn\u00e9es"},"content":{"rendered":"\t\t
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Home<\/span><\/span><\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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D\u00e9claration de protection des donn\u00e9es<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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D\u00e9claration de protection des donn\u00e9es<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Par la pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es, le BNA et le FNG souhaitent vous donner des informations sur la collecte des donn\u00e9es personnelles pendant votre visite de ce site Web. L\u2019acc\u00e8s \u00e0 ce site Web implique que vous acceptez la pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es. Veuillez noter qu\u2019au cours de l\u2019am\u00e9lioration de ce site Web et de l\u2019impl\u00e9mentation de nouvelles technologies ou de modifications de dispositions l\u00e9gales, des actualisations individuelles de cette d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es peuvent s\u2019av\u00e9rer n\u00e9cessaires. Le BNA et le FNG conseillent de relire cette d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es de temps en temps.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Protection des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 13 de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale et aux dispositions en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es (Loi sur la protection des donn\u00e9es, LPD) et au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es de l\u2019UE (RGPD), toute personne a droit \u00e0 la protection de sa sph\u00e8re priv\u00e9e ainsi qu\u2019\u00e0 la protection contre l\u2019usage abusif de ses donn\u00e9es personnelles. Le BNA et le FNG traitent vos donn\u00e9es personnelles dans une stricte confidentialit\u00e9. Tous les traitements de donn\u00e9es par le BNA et le FNG s\u2019effectuent en particulier sur la base des bases juridiques du BNA concern\u00e9es ou des bases juridiques du FNG.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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D\u00e9finition \u00abdonn\u00e9es personnelles\u00bb<\/strong><\/p>

Les \u00abdonn\u00e9es personnelles\u00bb sont toutes les informations qui se rapportent \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable (\u00abpersonne concern\u00e9e\u00bb). On consid\u00e8re comme identifiable une personne physique qui peut \u00eatre identifi\u00e9e directement ou indirectement, en particulier par l\u2019assignation \u00e0 un identifiant tel qu\u2019un nom, \u00e0 un num\u00e9ro d\u2019identification, \u00e0 des donn\u00e9es de localisation, \u00e0 un identifiant en ligne ou \u00e0 une ou plusieurs caract\u00e9ristiques particuli\u00e8res qui sont l\u2019expression de l\u2019identit\u00e9 physique, physiologique, g\u00e9n\u00e9tique, psychique, \u00e9conomique, culturelle ou sociale de cette personne physique.<\/p>

En tant que visiteur de cette page Web, les donn\u00e9es personnelles sont toutes les donn\u00e9es qui vous concernent personnellement, p. ex. le nom, l\u2019adresse, l\u2019adresse e-mail ou le comportement d\u2019utilisateur.<\/p>

Donn\u00e9es personnelles et finalit\u00e9s du traitement<\/strong><\/p>

Lors de l\u2019acc\u00e8s au site Web du BNA et du FNG, les donn\u00e9es personnelles suivantes sont enregistr\u00e9es dans des fichiers journaux: l\u2019adresse IP, la date, l\u2019heure, la demande du navigateur ainsi que des informations g\u00e9n\u00e9rales transmises sur le syst\u00e8me d\u2019exploitation ou le navigateur. Ces donn\u00e9es d\u2019utilisation constituent la base servant \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019\u00e9valuations statistiques anonymes, afin de reconna\u00eetre des tendances et d\u2019am\u00e9liorer ainsi nos offres en cons\u00e9quence.<\/p>

Lorsque vous prenez contact avec le BNA et le FNG, par exemple par t\u00e9l\u00e9phone, e-mail ou formulaire de contact, nous enregistrons les donn\u00e9es personnelles que vous communiquez (telles que le nom, le pr\u00e9nom, le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone\/t\u00e9l\u00e9phone mobile et l\u2019adresse e-mail) afin de r\u00e9pondre \u00e0 vos questions ou de traiter votre avis de sinistre. Dans le cadre d\u2019un avis de sinistre en ligne, toutes les donn\u00e9es personnelles que vous avez entr\u00e9es dans le formulaire sont enregistr\u00e9es et trait\u00e9es \u00e0 cette fin.<\/p>

Vos donn\u00e9es personnelles ne sont conserv\u00e9es que le temps qui est n\u00e9cessaire \u00e0 cette fin. Une transmission des donn\u00e9es \u00e0 des services et autorit\u00e9s publics et \u00e0 des particuliers s\u2019effectue exclusivement sur la base de dispositions l\u00e9gales, de d\u00e9cisions juridiques ou d\u2019exigences administratives afin d\u2019initier des proc\u00e9dures juridiques ou \u00e0 des fins de poursuite p\u00e9nale en cas d\u2019atteinte \u00e0 nos droits l\u00e9galement prot\u00e9g\u00e9s. Des traitements de donn\u00e9es ou des \u00e9valuations personnelles plus \u00e9tendus n\u2019ont pas lieu, sauf dans le cadre d\u2019incidents de s\u00e9curit\u00e9 techniques, de violation des obligations contractuelles ou d\u2019actions p\u00e9nales.<\/p>

Cookies<\/strong><\/p>

Ce site Web utilise des \u00abcookies\u00bb. Les cookies sont de petits \u00e9l\u00e9ments d\u2019information qui sont enregistr\u00e9s par le navigateur Web sur votre ordinateur local. Les cookies ne peuvent ni ex\u00e9cuter de programmes sur votre ordinateur, ni lui transmettre des virus. Ils servent uniquement \u00e0 rendre l\u2019offre d\u2019Internet du BNA et du FNG plus conviviale et plus efficace dans son ensemble.<\/p>

Ce site Web peut utiliser les types suivants de cookies:<\/strong><\/p>

Cookies de session:<\/strong> fichiers temporaires qui sont supprim\u00e9s lors de la fermeture du navigateur Web;<\/p>

Cookies permanents:<\/strong> ces cookies demeurent lors de la fermeture du navigateur Web, l\u2019utilisateur peut cependant les effacer lui-m\u00eame;<\/p>

Cookies obligatoires:<\/strong> ce sont des cookies qui sont requis pour le fonctionnement du site Web. Les cookies qui permettent de se connecter \u00e0 des sections s\u00fbres du site Web, en font notamment partie.<\/p>

Des cookies \u00abSiteimprove\u00bb sont en outre utilis\u00e9s. Leur fonctionnement et leurs fins sont d\u00e9crits ci-apr\u00e8s dans \u00abWeb Analytics\u00bb.<\/p>

Vous pouvez refuser ou supprimer les cookies \u00e0 l\u2019aide des param\u00e8tres de votre navigateur Web. Ainsi, le site Web de BNA et FNG peut continuer \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9, mais certaines fonctions sont restreintes ou ne sont plus ex\u00e9cutables.<\/p>

Web-Analytics<\/strong><\/p>

Siteimprove<\/strong><\/p>

Le pr\u00e9sent site Web utilise Siteimprove Analytics, un service d\u2019analyse de site Internet fourni par Siteimprove GmbH. Siteimprove Analytics utilise des \u00abcookies\u00bb, c.-\u00e0-d. des fichiers texte enregistr\u00e9s sur votre ordinateur qui permettent une analyse de votre utilisation du site Web. Les informations g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par les cookies et relatives \u00e0 votre utilisation de ce site Web sont transf\u00e9r\u00e9es vers un serveur de Siteimprove bas\u00e9 au Danemark, pour y \u00eatre enregistr\u00e9es. Siteimprove utilise ces informations afin d\u2019\u00e9valuer l\u2019utilisation du site Web, de compiler des rapports sur les activit\u00e9s du site pour les exploitants du site, ainsi que pour fournir d\u2019autres prestations de service li\u00e9es \u00e0 l\u2019utilisation du site Web et d\u2019Internet. Siteimprove ne communique ces donn\u00e9es pas \u00e0 des tiers. Les adresses IP sont rendues irr\u00e9versiblement anonymes avant que les donn\u00e9es collect\u00e9es soient visibles \u00e0 travers Siteimprove Analytics.<\/p>

Vous pouvez emp\u00eacher l\u2019installation des cookies par un param\u00e9trage correspondant de votre logiciel de navigation. Nous tenons toutefois \u00e0 souligner que dans ce cas, vous risquez de ne pas \u00eatre en mesure d\u2019utiliser toutes les fonctionnalit\u00e9s de ce site Web. Par l\u2019utilisation de ce site Web, vous acceptez que les donn\u00e9es collect\u00e9es vous concernant soient trait\u00e9es par Siteimprove de la mani\u00e8re et aux fins d\u00e9crites pr\u00e9c\u00e9demment.<\/p>

Liens vers d\u2019autres sites Web<\/strong><\/p>

L\u2019offre en ligne du BNA et du FNG comprend des liens vers des sites Web d\u2019autres prestataires. Le BNA et le FNG n\u2019ont aucune influence sur ces sites Web, ni sur leurs contenus, leurs offres, leur disponibilit\u00e9, ni sur les d\u00e9clarations et les dispositions sur la protection des donn\u00e9es en vigueur. C\u2019est pourquoi le BNA et le FNG d\u00e9clinent toute responsabilit\u00e9 en la mati\u00e8re.<\/p>

S\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es<\/strong><\/p>

La prise de contact avec le BNA et le FNG via le formulaire de contact, et l\u2019avis de sinistre en ligne ou par l\u2019interm\u00e9diaire de l\u2019Intranet du BNA et du FNG s\u2019effectuent via Internet, un r\u00e9seau ouvert accessible \u00e0 tout le monde. Bien que la transmission des donn\u00e9es entre l\u2019utilisateur et le BNA et le FNG s\u2019effectue de mani\u00e8re crypt\u00e9e (site Web crypt\u00e9), certaines coordonn\u00e9es de transport telles que les adresses de l\u2019exp\u00e9diteur et du destinataire demeurent non crypt\u00e9es.<\/p>

Le BNA et le FNG prennent toutes les mesures organisationnelles et techniques appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger le caract\u00e8re confidentiel, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et la disponibilit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles se trouvant sous la responsabilit\u00e9 du BNA et du FNG. Il incombe cependant \u00e0 chaque utilisateur de ce site Web de prot\u00e9ger son ordinateur et ses appareils de mani\u00e8re correspondante, de choisir un mot de passe s\u00fbr pour se connecter \u00e0 l\u2019Intranet du BNA et du FNG et de traiter de mani\u00e8re confidentielle les donn\u00e9es d\u2019acc\u00e8s requises pour cela.<\/p>

Vos droits<\/strong><\/p>

Vous disposez des droits suivants envers le BNA et le FNG concernant les donn\u00e9es personnelles qui vous concernent:<\/p>