Protection des données


En vertu de l’art. 13 de la Constitution fédérale suisse et des dispositions légales de la Confédération en matière de protection des données (LPD, loi fédérale sur la protection des données), toute personne a droit à la protection de sa sphère privée et a le droit d’être protégée contre l’usage abusif des données la concernant. Le BNA et le FNG respectent ces dispositions. Les données personnelles sont traitées de manière strictement confidentielle et ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers.

Le BNA et le FNG s’efforcent, en étroite collaboration avec leurs hébergeurs, de protéger, autant que faire se peut, les banques de données des intrusions externes, des pertes, des usages abusifs et des falsifications. Les informations vous concernant sont conservées uniquement le temps nécessaire et pour les besoins de la cause. Les dates sont transmises à des autorités et organismes publics, ainsi qu’à des personnes privées uniquement en vertu de dispositions légales, de décisions judiciaires ou d’injonctions d’autorités en vue de l’introduction d’une procédure juridique ou à des fins de poursuite pénale en cas d’atteinte à nos droits protégés légalement.

Lors de l’accès au site Web du BNA et du FNG, les données suivantes sont enregistrées dans des fichiers journaux: l’adresse IP, la date, l’heure, la demande du navigateur ainsi que des informations générales, transmises au système d’exploitation ou au navigateur. Ces données d’utilisation constituent la base servant à la réalisation d’évaluations statistiques anonymes, afin de reconnaître des tendances et ainsi d’améliorer nos offres en conséquence.

Déclaration de protection des données pour l’utilisation de Google Analytics

Le présent site Web utilise Google Analytics, un service d’analyse de site Internet fourni par Google Inc. («Google»). Google Analytics utilise des «cookies», c.-à-d. des fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur qui permettent une analyse de votre utilisation du site Web. Les informations générées par les cookies, relatives à votre utilisation de ce site Web sont généralement transférées vers un serveur de Google basé aux États-Unis, pour y être enregistrées. Google utilise ces informations afin d’évaluer l’utilisation du site Web, de compiler des rapports sur les activités du site pour l’administrateur de site, ainsi que pour fournir d’autres prestations de service liées à l’utilisation du site Web et d’Internet. Google est en outre susceptible, le cas échéant, de communiquer ces données à des tiers, dans la mesure où la loi le prescrit ou dès lors que lesdits tiers traitent ces données pour le compte de Google. L’adresse IP identifiée par Google Analytics à partir de votre navigateur n’est en aucun cas mise en lien avec d’autres données de Google.

Vous pouvez empêcher l’installation des cookies sur votre ordinateur en modifiant les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez désactiver Google Analytics en installant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Nous tenons toutefois à souligner que dans ce cas, vous risquez de ne pas être en mesure d’utiliser toutes les fonctionnalités de ce site Web. Par l’utilisation de ce site Web, vous acceptez que les données générées vous concernant soient traitées par Google de la manière et aux fins décrites précédemment.

Les règles de confidentialité de Google

Déclaration de protection des données pour l’utilisation de Siteimprove Analytics

Le présent site Web utilise Siteimprove Analytics, un service d’analyse de site Internet fourni par Siteimprove GmbH. Siteimprove Analytics utilise des «cookies», c.-à-d. des fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur qui permettent une analyse de votre utilisation du site Web. Les informations générées par les cookies, relatives à votre utilisation de ce site Web sont généralement transférées vers un serveur de Siteimprove basé au Danemark, pour y être enregistrées. Siteimprove utilise ces informations afin d’évaluer l’utilisation du site Web, de compiler des rapports sur les activités du site pour l’administrateur de site, ainsi que pour fournir d’autres prestations de service liées à l’utilisation du site Web et d’Internet. Siteimprove ne communique ces données pas à des tiers. L’adresse IP est rendue irréversiblement anonyme avant que les données collectées soient visibles à travers Siteimprove Analytics.  

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Protection des données et politique de confidentialité de Siteimprove


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