Histoire

L'histoire du BNA, du FNG et du CdB est étroitement liée à l'augmentation de la mobilité au niveau national et international. Le processus historique qui a permis de mettre en place le système efficace d'assurance et de protection des victimes des accidents de la circulation que nous connaissons aujourd'hui est jalonné par la signature de différentes conventions.

Le Fonds National Suisse de Garantie (FNG) couvre, conformément aux principes applicables à l'assurance basée sur la détention du véhicule, les dommages corporels et matériels causés par des véhicules, des cycles ou des remorques non identifiés ou non assurés, lorsque l'accident est survenu en Suisse ou dans la Principauté de Liechtenstein, et qu'aucune autre institution d'assurance (par exemple assurance casco, accident ou sociale) n'est tenue de servir des prestations. En cas de dommages matériels causés par un véhicule inconnu, les personnes lésées ont à leur charge une franchise de CHF 1'000.00. Cette franchise tombe uniquement dans les cas où les dommages à indemniser sont à la fois matériels et corporels. Il doit toutefois s'agir d'un dommage corporel important.

Par le passé, le Fonds National Suisse de Garantie indemnisait les ressortissants de Suisse et du Liechtenstein, de même que les personnes ayant leur domicile en Suisse ou dans la Principauté de Liechtenstein. Conformément aux traités conclus avec les Etats limitrophes et avec le Luxembourg, les citoyens et les personnes domiciliées dans ces pays disposaient d'un droit à être indemnisées, à condition que les fonds de garantie de ces pays, à titre de réciprocité, soient tenus d'indemniser de manière égale les citoyens suisses dans les cas de figure inverses.

C'est en étroite coopération avec le Comité Européen des Assurances (CEA) et les autorités fédérales que le FNG a négocié avec les fonds de garantie des pays de l'EEE une convention sur une meilleure protection des personnes lésées au sein de l'Espace Economique Européen et en Suisse, à savoir la Convention internationale des Fonds de Garantie (Convention de Zurich). En vertu des dispositions de cette convention, les ressortissants et les personnes domiciliées en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein sont soumis dans tous les états membres de l'EEE, en cas d'accident causé par un véhicule non identifié ou non assuré, aux mêmes dispositions que celles applicables aux ressortissants nationaux du pays concerné. La convention confère aux ressortissants et personnes domiciliées dans les pays de l'EEE les mêmes droits à indemnisation à l'encontre du FNG qu'aux ressortissants suisses.

Depuis la signature des premières conventions de Zurich, l'UE et l'EEE ont évolué. De nouveaux pays sont devenus membres. Le FNG s'efforce de suivre cette évolution par la conclusion de nouvelles conventions. Actuellement nous avons signé les accords avec tout les 30 pays membres de l'UE resp. l'EEE.