Histoire

L'histoire du Fonds National Suisse de Garantie FNG, du Bureau National Suisse d'Assurance BNA et du Conseil des Bureaux CdB est étroitement liée à l'augmentation de la mobilité au niveau national et international. Le processus historique qui a permis de mettre en place le système efficace d'assurance et de protection des victimes des accidents de la circulation que nous connaissons aujourd'hui est jalonné par la signature de différentes conventions.

Le Fonds National Suisse de Garantie (FNG) couvre, conformément aux principes applicables à l'assurance basée sur la détention du véhicule, les dommages corporels et matériels causés par des véhicules, des cycles ou des remorques non identifiés ou non assurés, lorsque l'accident est survenu en Suisse ou dans la Principauté de Liechtenstein, et qu'aucune autre institution d'assurance (par exemple assurance casco, accident ou sociale) n'est tenue de servir des prestations. En cas de dommages matériels causés par un véhicule inconnu, les personnes lésées ont à leur charge une franchise de CHF 1'000.00. Cette franchise tombe uniquement dans les cas où les dommages à indemniser sont à la fois matériels et corporels. Il doit toutefois s'agir d'un dommage corporel important.

Les accords internationaux

Par le passé, le Fonds National Suisse de Garantie indemnisait les ressortissants de Suisse et du Liechtenstein, de même que les personnes ayant leur domicile en Suisse ou dans la Principauté de Liechtenstein. Conformément aux traités conclus avec les Etats limitrophes et avec le Luxembourg, les citoyens et les personnes domiciliées dans ces pays disposaient d'un droit à être indemnisées, à condition que les fonds de garantie de ces pays, à titre de réciprocité, soient tenus d'indemniser de manière égale les citoyens suisses dans les cas de figure inverses.