Adhésion de l'Azerbaïdjan (AZ) au CoB avec effet au 1.1.2016

Au cours de son Assemblée générale qui s’est tenue le 28 mai 2015 à Sopot (Pologne), le Conseil des Bureaux (CoB) a admis le Bureau d’assurance de l’Azerbaïdjan en tant que 47ème membre du Système de la Carte verte avec effet au 1er janvier 2016.

A partir du 1er janvier 2016, les véhicules immatriculés en Azerbaïdjan peuvent circuler avec des cartes vertes valables pour la totalité du Système de la Carte verte (et donc également pour les territoires de la Suisse et du Liechtenstein). Ces véhicules ne nécessitent plus d’assurance-frontière lors de l’entrée sur les territoires suisses et liechtensteinois, à condition que la carte verte présentée doive-t-être considérée comme étant valable en vertu des règles applicables.

Egalement à partir du 1er janvier 2016, les compagnies membres du Bureau National Suisse d’Assurance (BNA) sont autorisées à émettre des cartes vertes contenant le sigle AZ pour l’Azerbaïdjan. A partir du 1er janvier 2018, ce sigle deviendra obligatoire. Les compagnies membres peuvent exclure la couverture pour l’Azerbaïdjan en rayant le sigle AZ sur les cartes vertes émises par leurs soins.