Admission de la Russie (RUS)

Admission de la Russie (RUS) dans le système de la Carte verte
à partir du 1.1.2009


En date du 7.10.2008, notre organisation faîtière, le CdB, nous a informé par lettre circulaire que la Russie (abréviation: RUS / Bureau: RAMI) a été admise en qualité de membre à titre transitoire (càd en tant que membre sous observation) au sein de l'organisation à compter du 1.1.2009. Les bureaux de l'EEE (+CH/FL) ont majoritairement décidé de signer le Règlement général avec la Russie.

Entre-temps, le BNA a signé le RG avec le RAMI. Par conséquent, les assureurs RC VM suisses peuvent accorder une couverture pour la Russie à compter du 1.1.2009 (couverture facultative, cf. art. 63 al. 2 LCR), alors qu'à l'inverse, les Cartes vertes du territoire russe peuvent resp. doivent couvrir la Suisse et le Liechtenstein. En effet, en tant qu'Etat membre de l'EEE, le Liechtenstein fait partie du domaine territorial de couverture indivisible de l'UE/EEE et ne peut donc pas être biffé sur les Cartes vertes RUS. Partant, la Suisse ne peut pas non être biffée (conséquence de l'Union douanière CH/FL). A l'inverse, la Russie peut être biffée sur les Cartes vertes issues en Suisse (lorsque la couverture n'est pas accordée).

Le BNA informera les compagnies membres sur la nouvelle Carte verte 2009, qui comprendra également le sigle RUS. La nouvelle Carte verte (nouveau modèle dès le 1.1.09, obligatoire uniquement à partir du 1.1.2011) doit encore être agréée par l'ONU et sa Commission économique pour l'Europe à la fin du mois d'Octobre 2008. La circulaire annoncée devrait par conséquent paraître en novembre. La période d'introduction de la nouvelle Carte verte - qui devra également comprendre le sigle RUS (biffé ou non), même si l'émetteur ne compte pas accorder de couverture pour ce territoire - s'étendra du 1.1.2009 au 31.12.2010.