BNA

Le Bureau National Suisse d'Assurance (BNA)
Le Bureau National Suisse d'Assurance (BNA) couvre les dommages matériels et corporels causés en Suisse par des véhicules étrangers (art. 74 LCR).

D'autre part, il exploite l'organisme national d'information conformément à l'art. 79a LCR (appels depuis la Suisse: 0800 831 831; appels depuis l'étranger +41 44 628 89 30). Cette institution informe les personnes lésées sur les organismes de règlement des sinistres auxquels elles doivent adresser leurs demandes de réparation.

Le BNA coordonne en outre la conclusion d'assurances-frontière pour les véhicules qui ne disposent pas d'une couverture assurance suffisante lors de l'entrée en Suisse.

Le BNA est financé au moyen d'une contribution prélevée par les assureurs auprès des détenteurs de véhicules en même temps que la prime d'assurance responsabilité civile véhicule à moteur (art. 76a LCR).